ENVIRONNEMENT- NATURE Changement climatique: consultation prolongée La consultation au sujet du livre vert sur l'adaptation au changement climatique est prolongée jusqu'au 15 décembre. Après lecture du livre vert , il s'agit de répondre à 28 questions...

mardi 18 décembre 2007, 12h33 | leparisien.fr Le réseau des trains SNCF de la région parisienne (Transilien) sera gratuit les samedi 22 et dimanche 23 décembre «pour faciliter les déplacements des Franciliens» pour faire leurs courses de Noël, a annoncé...

Le président de la République a présenté le 11 décembre dernier son « plan logement » et veut simplifier le code de l'urbanisme ainsi que procéder à la réforme des procédures d'aménagement. Commentaire : En déplacement à Vandoeuvre-les-Nancy, mardi 11...

La mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles pour la rentrée 2008, annoncé le 11 décembre dernier par le ministre de l'éducation nationale, pourrait être financée par les retenues sur les salaires des grévistes. Commentaire : Le ministre...

Et publie un rapport intermédiaire portant sur le vote électronique par machines à voter Organisme de référence en matière de règles et d'usages du monde numérique, le Forum des droits sur l'internet publie aujourd'hui un rapport intermédiaire portant...

Avant le 1er octobre, date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, l'article L.421-2-1 du code de l'urbanisme permettait au maire de déléguer sa signature aux...

Le Journal du Dimanche 2007 pour Secteur public.fr Les Priorités des maires en Ile-de-France A l'approche des élections municipales, le baromètre Amif-JDD fait le point sur les priorités des maires franciliens. En partenariat avec l'Association des maires...

Mise en ligne - lundi 17 décembre 2007 par l'Association des grandes Villes de France Conseils et précautions à prendre. Comment prévenir et gérer les contentieux électoraux ? Elections municipales et cantonales de mars 2008 (PDF - 355.5 ko)

ACHAT PUBLIC "L'accès des PME aux marchés publics fait partie de ces serpents de mer dont on parle depuis 20 ans. Une rupture est possible" martèle Lionel Stoléru, en conclusion du rapport remis à Nicolas Sarkozy ce 5 décembre. Il y fait quinze propositions...