Fournitures : la procédure négociée doit rester exceptionnelle

Publié le par Cousteix

Dans un récent arrêt relatif  à l'achat par l'Italie d'hélicoptères pour les services de secours et incendie, la Cour a rappelé que si des conditions liées à la sécurité nationale et au secret militaire peuvent justifier une dérogation aux règles de publicité et justifier le recours à la procédure négociée, un tel cas de figure reste exceptionnel.  (La Revue des Marchés Publics n°81, février 2008)

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Publié dans ACHAT PUBLIC

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