achat public

Dans un récent arrêt relatif à l'achat par l'Italie d'hélicoptères pour les services de secours et incendie, la Cour a rappelé que si des conditions liées à la sécurité nationale et au secret militaire peuvent justifier une dérogation aux règles de publicité...

Le nouveau Code des marchés publics soumet les relations entre les collectivités publiques et leurs avocats pour les prestations juridique dans les matières gracieuses et contentieuses aux règles du Code des marchés publics et aux procédures de passation...

La Commission a adopté le 26 novembre un règlement qui actualise «le vocabulaire commun pour les marchés publics» (CPV). Ce nouveau système de classification, plus «convivial» selon la Commission, tient compte des évolutions récentes des technologiques...

ACHAT PUBLIC "L'accès des PME aux marchés publics fait partie de ces serpents de mer dont on parle depuis 20 ans. Une rupture est possible" martèle Lionel Stoléru, en conclusion du rapport remis à Nicolas Sarkozy ce 5 décembre. Il y fait quinze propositions...